Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre « Geekon », immatriculé au RCS 818 885 620 à la chambre de commerce de Bordeaux, dont le siège est situé au 56 rue Laudinat, 33130 Bègles, France, joignable au 0678737840 ou à l'adresse geekon.gironde@gmail.com, ci-après « l’Editeur », et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite ou non sur le Site internet.
• « Contenus du Site » : ensemble des éléments publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, photos, icônes, dessins, présentations, vidéos, images, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
• « L’Editeur » : Geekon.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
• « Site » : site internet accessible à l'adresse www.geekon.fr, généré à l'aide de Shopify.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est accessible gratuitement à tous les Internautes. Naviguer sur le Site implique l’acceptation des présentes conditions générales par chaque Internaute. Toute connexion au Site, que ce soit via un robot ou un navigateur, constitue une acceptation complète et sans réserve de ces conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation est confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L’Internaute reconnaît également avoir pris pleinement connaissance de ces conditions et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susmentionnée a la même valeur qu’une signature manuscrite de l’Internaute. Celui-ci reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf preuve contraire apportée par lui, renonce à les contester en cas de litige.

Ces conditions générales régissent les relations entre les parties, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales implique que les Internautes disposent de la capacité juridique nécessaire, ou qu’ils aient l’autorisation d’un tuteur ou curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou qu’ils agissent en vertu d’un mandat s’ils représentent une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. COMMANDE

Pour passer commande, les Internautes sélectionnent un ou plusieurs Produits et les ajoutent à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur la fiche descriptive de chaque article sur le Site. Une fois leur commande complète, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton approprié.

5.2. VALIDATION DE LA COMMANDE PAR L’INTERNAUTE

En consultant leur panier, les Internautes peuvent vérifier le nombre et la nature des Produits choisis, ainsi que leur prix unitaire et total. Ils peuvent également retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si la commande leur convient, les Internautes peuvent la valider. Ils accèderont alors à un formulaire où ils pourront soit entrer leurs identifiants de connexion s’ils en ont déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription avec leurs informations personnelles.

5.3. PAIEMENT PAR LE CLIENT

Une fois connectés ou après avoir complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à vérifier ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation. Ils seront ensuite redirigés vers une interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, pour effectuer leur paiement.

5.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR L’ÉDITEUR

Après réception du paiement, l’Éditeur s’engage à en accuser réception par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, l’Éditeur enverra au Client un courriel récapitulatif de la commande confirmant son traitement et reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur et ne sont valables que le jour de la commande, sans effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut effectuer son paiement via l'outil de paiement Shopify. Les paiements par carte bancaire se font grâce à des transactions sécurisées fournies par Shopify.

Pour les paiements par carte bancaire, l’Éditeur n’a pas accès aux informations de paiement du Client. Le paiement est effectué directement auprès de l’établissement bancaire.

L'Editeur n'est pas responsable en cas de problème, piratage ou autre. La sécurité du paiement étant entièrement à la responsabilité de Shopify. 

6.3. FACTURATION

L’Éditeur enverra ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. DÉFAUT DE PAIEMENT

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité n’affecte l’exigibilité des sommes dues en principal.

De plus, tout retard de paiement entraînera la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. Cette clause est conforme aux dispositions de l’article 1152 du Code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si elle est jugée excessive.

6.5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits vendus restent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RÉCLAMATION – RÉTRACTATION – GARANTIE

7.1. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page de contact du site : www.geekon.fr, par email à geekon.gironde@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

7.2. DROIT DE RÉTRACTATION – VENTE À DISTANCE

Le présent article 7.2 s’applique aux Clients ayant la qualité de consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

7.2.1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour le cas échéant.

Ce délai commence soit à la date de conclusion du contrat pour les services et contenus numériques non fournis sur support matériel, soit à la date de réception du bien par le Client ou un tiers désigné pour les biens. Pour les commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément ou des biens composés de plusieurs lots ou pièces, le délai commence à la réception du dernier bien. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens sur une période définie, le délai commence à la réception du premier bien.

Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation doit être notifiée à l’Éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales par une déclaration claire. Le Client peut, par exemple, utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, l’Éditeur enverra au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique dès que possible.

7.2.2. EFFETS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Lorsqu’un Client exerce son droit de rétractation, l’Éditeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’Éditeur), dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle l’Éditeur est informé de la décision de rétractation du Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si l’Éditeur accepte de les prendre en charge, ce qui devra être expressément convenu avant le retour.

7.2.3. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés ou sur mesure, pour les Produits susceptibles de se détériorer rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés après livraison, ou pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client.

7.3. RÉSOLUTION DU CONTRAT À L’INITIATIVE DU CLIENT

En dehors des cas de rétractation décrits ci-dessus, le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-conformité des Produits ou d’autres motifs légitimes. L’Éditeur remboursera le Client des sommes versées pour les Produits concernés.

7.4. GARANTIES

7.4.1. GARANTIE DES VICES ET DÉFAUTS APPARENTS

Le Client doit signaler toute non-conformité, vice ou défaut apparent du Produit dans un délai de trois jours à compter de la réception. À défaut, le Produit sera réputé accepté et ne pourra plus être contesté. Le signalement doit se faire par email ou courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.

7.4.2. GARANTIE DES VICES ET DÉFAUTS CACHÉS

En vertu de la garantie légale contre les vices cachés, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander la réparation ou le remplacement du Produit. En cas de défaut, le Client peut demander le remboursement total ou partiel du Produit.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, tels que textes, photos, logos, images, vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES

9.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

9.2. Modifications des présentes conditions générales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

9.3. Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

9.4. Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à ses obligations n’entraîne pas la renonciation à ses droits de se prévaloir de ce manquement à l’avenir.

9.5. Langue des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

9.6. Clauses abusives

Les clauses des présentes conditions générales doivent se conformer aux dispositions impératives du Code de la consommation. Toute clause réputée abusive est réputée non écrite.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (À REMPLIR ET ENVOYER AVANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION)

À l’attention de Geekon, 56 rue Laudinat, 33130 Bègles, France.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Produit :
• Numéro de commande :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date de la commande :
• Date de réception :

Signature du Client (si formulaire envoyé par courrier) : [Signature]

Date : [Date]